Rappels de produits de consommation en Amérique du Nord

Nous avons été témoins, au cours des dernières années, d’une collaboration entre les autorités en matière de sécurité des produits de consommation à l’échelle mondiale afin d’agir au regard des sociétés de produits de consommation mondiales, ce qui fait en sorte que le signalement d’un problème de sécurité d’un produit dans un pays peut déclencher l’obligation d’enquêter dans d’autres pays. L’Amérique du Nord constitue probablement le meilleur exemple de cette coopération inter-agences, alors que la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis, Santé Canada et la Procuraduría Federal del Consumidor (PROFECO) collaborent souvent ensemble. Au mieux, on peut s’attendre à une certaine cohérence d’un pays à l’autre. Au pire, cela signifie que nous devons présumer que ce qu’une agence sait, les autres agences le savent aussi.

Joignez-vous à nous pour ce survol des signalements, des rappels et des mesures d’exécution en matière de sécurité des produits de consommation aux États-Unis, au Canada et au Mexique.

Sujets

• Quelles sont les agences?
• Quelles sont les obligations et les procédures relatives aux signalements?
• Quelles sont les procédures de rappel?
• Quels sont les risques liés à la non-conformité?

Nos conférenciers 

• Kate Findlay, associée, Canada, Toronto
• Hernán Gonzalez, associé, Mexique, Mexique
• Will Troutman, associé, États-Unis, Los Angeles

Ce webinaire de 60 minutes se déroulera exclusivement en anglais

Crédits de formation professionnelle continue (FPC)

	Barreau de l’Ontario | Ce programme comprend 1 heure de contenu de droit de fond.
	Barreau de la Colombie-Britannique | Ce programme comprend 1 heure de contenu de droit de fond.
	Québec | Ce programme comprend 1 heure de contenu. Si vous visionnez l’intégralité du webinaire, vous pourrez télécharger l’attestation de participation et la soumettre par la suite à votre ordre professionnel.

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